Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


I. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.cochetpaisgroup.com (ci-après le « Site ») est édité par Cochet Païs Group, dont le siège est situé 929 Alton Road, Suite 500, Miami Beach, FL 33139, États-Unis ,  ci-après « Cochet Païs Group ».

Directeur de la publication : Yannick Cochet

Hébergeur : MONACO DIGITAL, 9 avenue Albert II, 98000 Monaco

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique vous informe de la manière dont Cochet Païs Group utilise et protège les informations que vous lui transmettez lorsque vous utilisez le Site.

Elle peut être modifiée ou complétée à tout moment. La date de mise à jour figure en tête de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Données personnelles

Vous pouvez visiter le Site sans communiquer d’information personnelle, et vous n’êtes jamais obligé de nous en transmettre. En cas de refus, certaines informations ou certains services demandés pourront toutefois ne pas vous être fournis.

Cochet Païs Group peut vous demander vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »).

Lorsqu’ils s’appliquent, le Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous confèrent les droits décrits ci-dessous. [Les visiteurs résidant aux États-Unis peuvent également bénéficier des droits prévus par la législation de leur État.] Nous vous informons des points suivants.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement estCochet Païs Group, dont le siège est situé 929 Alton Road, Suite 500, Miami Beach, FL 33139, États-Unis.

2. Finalités du traitement

Vos Informations Personnelles peuvent être traitées pour :

  • (a) répondre à vos demandes et vous fournir les informations ou services demandés, notamment [une proposition commerciale ou l’envoi de la newsletter] ;
  • (b) améliorer le Site et nos services, notamment au moyen de cookies, sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis ;
  • (c) vous contacter au sujet des projets, des actualités et des événements de Cochet Païs Group, [lorsque vous l’avez accepté].

3. Destinataires

Vos Informations Personnelles sont destinées à Cochet Païs Group et à ses sous-traitants (voir le point 7). Ni Cochet Païs Group ni ses sous-traitants ne les vendent.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées le temps nécessaire aux finalités indiquées au point 2, sans excéder 24 mois [sous réserve des obligations légales de conservation].

5. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse postale indiquée au point 1 ou à [adresse e-mail dédiée].

  • Droit d’accès : vous pouvez accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous pourrons nous opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique. Modèle de courrier de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
  • Droit de rectification et d’effacement : vous pouvez demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement de données inexactes, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Les héritiers d’une personne décédée peuvent demander la prise en compte du décès et les mises à jour nécessaires. Modèle de courrier de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, ou à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Modèle de courrier de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
  • Autres droits : vous pouvez également demander la limitation du traitement et la portabilité de vos données, et retirer à tout moment votre consentement, dans les conditions prévues par la réglementation.

6. Délai de réponse

Cochet Païs Group s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.

7. Prestataires et transferts hors de l’Union européenne

Cochet Païs Group est établie aux États-Unis et le Site est hébergé à Monaco. Vos Informations Personnelles sont donc traitées hors de l’Union européenne. Cochet Païs Group fait également appel à des prestataires habilités, notamment [liste], qui peuvent être situés dans d’autres pays. Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, comme [des clauses contractuelles types].

8. Réclamation

Si vous estimez que Cochet Païs Group ne respecte pas ses obligations, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de protection des données de votre pays de résidence. En France, il s’agit de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

III. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile). Ils permettent notamment de reconnaître votre terminal, d’assurer le bon fonctionnement du Site et d’en mesurer l’audience.

2. Cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés de consentement préalable, car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. C’est le cas du cookie tarteaucitron, qui conserve vos choix pendant [durée].

3. Cookies soumis à votre consentement

Ces cookies ne sont déposés qu’après votre accord.

  • Mesure d’audience, [Google Analytics] : ces cookies établissent des statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site afin d’en améliorer l’ergonomie. Durée de conservation : [durée]. Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Cochet Païs Group n’a pas recours à des cookies publicitaires.

4. Gérer vos choix

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser ces cookies. Le refus n’empêche pas de naviguer sur le Site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Protection des données » en bas de page.

Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur :

Le blocage des cookies nécessaires peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site. Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser